Vous allez vous lancer en tant que freelance ou bien vous l’êtes déjà ? Avez-vous pris le temps de vous informer sur le statut qui correspond le mieux à votre activité ? On rencontre souvent des confusions sur la définition de freelance ainsi que les différents statuts juridiques qui y sont associés, c’est pourquoi cet article a pour but de synthétiser ce bricabrac afin de vous éclairer pour que vous sachiez si vous avez choisi le bon et pour les débutants de savoir celui qui vous conviendrait le mieux.

Que signifie être freelance ?

D’après le dictionnaire Larousse, le free-lance se dit d’un travail qu’un professionnel indépendant (professionnel libéral, publicitaire, architecte, etc.) effectue à la commande auprès de diverses entreprises.

En bref, le freelance est un indépendant qui travaille à son compte. Il existe de plus en plus d’activités qui s’exercent en freelance, notamment dans le domaine du digital qui a fait fleurir de nouveaux métiers. Ce régime simplifié cache cependant une complexité dans la compréhension des statuts qui y sont affiliés. Un choix réfléchi est important car il définira votre régime social et fiscal.

3 Questions à se poser avant de faire son choix

  • Souhaitez vous entreprendre seul(e) ?
  • Avez-vous un patrimoine personnel que vous souhaitez protéger ?
  • Quel est le chiffre d’affaires que vous visez ?

 

LES DIFFÉRENTS STATUTS JURIDIQUES

 

AUTO-ENTREPRENEUR (Micro-entrepreneur)

Il s’agit d’un régime simplifié avec peu d’obligations administratives. Vous ne serez pas soumis à la TVA et votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser 66 400,00€ annuel dans le secteurs des services et 165 600,00€ par an dans le secteur commercial (à compter du 1er janvier 2018, voir article). À noter que ce plafond est calculé au prorata en fonction de la date de création du début de votre activité. Dans le cas d’un dépassement, il faudra alors changer de statut.

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en activité principale ou en activité annexe si vous êtes à la retraite, salarié, étudiant ou au chômage. À noter qu’en cas de CA nul, vous devez déclarer 0, le montant de vos charges sociales à payer sera également nul.

Régime social : 

Régime social micro-simplifié

EI / EIRL 

L’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée proposent toutes deux une facilité de gestion de vos revenus, vous pouvez en disposez comme vous le souhaitez. Cependant, les responsabilités différent. Dans le cas d’une EI, votre patrimoine personnel n’est pas protégé et en cas de faillite vos dettes devront être remboursées par celui-ci. L’EIRL est la séparation entre la personne physique et morale, celle-ci permet de dissocier vos biens personnels des professionnels.

Autre différence entre les deux statuts, l’EIRL peut être assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) tandis que l’EI continue de déclarer ses résultats à l’impôt sur le revenu.

Régime social :

Régime social des indépendants

SASU 

Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle est une société commerciale qui ne compte qu’un seul associé unique. Le patrimoine personnel est totalement protégé, car distinct de celui de votre société. Par ailleurs, vous serez affilié au régime fiscal des sociétés. À noter qu’il reste possible d’opter pour une imposition sur les revenus, pour une période limitée à 5 ans. 

Régime social :

Régime général

EURL 

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée protège également votre patrimoine personnel, elle est la version simplifiée de la SARL. Cependant, vous ne pourrez pas disposer de vos revenus comme vous le souhaitez et les formalités administratives sont plus complexes. Le dirigeant peut choisir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés sans limitation de durée.

Régime social :

Régime social des indépendants (sauf si le gérant est un tiers : régime assimilé salarié)

Si vous avez un doute sur votre statut ou que vous ne savez pas lequel choisir, n’hésitez pas à demander conseil à des professionnels afin d’être certain d’être sur la bonne voie. Vous pouvez également laisser un commentaire si vous avez des questions, nous ferons de notre mieux pour vous répondre.

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