Le régime d’auto-entrepreneur continue d’avoir le vent en poupe. D’après la dernière étude de l’Insee, il représente à lui seul 41% du total des créations d’entreprise réalisées en 2017, soit 241.800 créations, 7% de plus qu’en 2016. Pourtant…

Et si nous vous disions que le régime d’auto-entrepreneur n’est pas toujours la solution la plus pertinente ?

Explication dans cet article.

Éliminons tout de suite quelques fausses idées reçues

Parler d’« auto-entrepreneur » est un abus de langage 

Depuis le 1er janvier 2016, le régime d’auto-entrepreneur est remplacé par le régime « micro-entrepreneur ». Parler d’auto-entrepreneur constitue donc aujourd’hui un abus de langage. 

Concrètement, jusqu’au 1er janvier 2016, les régimes d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneurs étaient deux régimes distincts. Les principales différences tenaient au fait que :

– Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs représentaient un pourcentage de leur chiffre d’affaires, celles des micro-entrepreneurs étaient calculées de la même manière que pour toutes les autres entreprises (notamment : application de cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires) ;

– Pour payer leur impôt sur le revenu, les auto-entrepreneurs avaient deux possibilités différentes. Ils pouvaient soit payer leur impôt dans les mêmes conditions que les micro-entrepreneurs (chiffre d’affaires soumis au barème progressif de l’impôt, après application d’un abattement) ; soit simplement verser un pourcentage de leur chiffre d’affaires (versement libératoire). 

Depuis 2016, les possibilités anciennement réservées aux auto-entrepreneurs ont également été ouvertes aux micro-entrepreneurs. Ces deux régimes sont désormais regroupés et légalement appelés « micro-entrepreneur ».

Malgré tout, le terme « auto-entrepreneur » continue d’être largement employé dans le langage populaire. C’est donc cette expression que nous continuerons d’utiliser pour la suite de cet article.

C’est un régime et non un statut

On parle souvent du « statut d’auto-entrepreneur ». Cependant, le mot « statut » fait référence au statut juridique, soit aux textes juridiques qui s’appliquent à l’entreprise. En France, seuls deux statuts existent : les sociétés commerciales et les entreprises individuelles.

Les auto-entrepreneurs sont donc des entreprises individuelles qui appliquent un régime social et un régime fiscal simplifiés.

Dans ces conditions, qu’est-ce que l’auto-entreprise ?

Le régime d’auto-entrepreneur apparait en 2008 afin de permettre aux solo-entrepreneurs de créer leur entreprise simplement. Dès lors, toutes personnes salariées, retraitées, étudiantes ou demandeurs d’emploi peuvent créer une micro-entreprise. 

En bref, une auto-entreprise, c’est :

Un régime social simplifié : les cotisations sociales sont calculées grâce à un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires ;

Un régime micro-fiscal : impôts sur le revenu représentant un pourcentage du chiffre d’affaires, pas de TVA appliquée ;

Une forme juridique : entrepreneur individuel ;

Une responsabilité illimitée du dirigeant : cela signifie que le patrimoine personnel du créateur est engagé en cas de non-paiement de ses dettes professionnelles.

Pourquoi autant de personnes optent-elles pour le régime d’auto-entrepreneur ?

Quatre raisons principales poussent généralement les créateurs d’entreprise à privilégier le régime d’auto-entrepreneur :

Raison 1 : Des formalités simplifiées lors de la création

Les démarches à réaliser pour la création d’une entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise sont simplifiées : l’inscription est gratuite et peut-être faite en ligne sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

Raison 2 : Des démarches fiscales simplifiées

Le régime micro-entrepreneur est connu pour la simplicité des démarches fiscales nécessaires. C’est d’ailleurs l’un des points les plus attractifs de ce régime.

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur (appelé « régime micro-entrepreneur ») permet : 

D’être exonéré de TVA : pas de déclarations de TVA en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires ;

De bénéficier du versement fiscal libératoire de l’impôt : l’impôt sur le revenu est payé à titre définitif au fur et à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires, en même temps que les charges sociales ;

En résumé, nous pourrions dire que le régime de l’auto-entrepreneur c’est moins de déclarations fiscales à remplir et un suivi plus simple de sa trésorerie (taux de cotisations et d’impôts simplifiés). 

Raison 3 : Des démarches administratives simplifiées 

De même, les démarches administratives applicables à la micro-entreprise sont simplifiées de manière à rester accessibles aux « allergiques de la paperasse ».

Les seules obligations administratives sont : 

– Tenir un livre journal détaillant les recettes réalisées (concrètement, un tableur Excel suffit) ;

– Conserver toutes les pièces comptables (notamment ses relevés bancaires et ses factures de vente) ;

– Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité (notons que cette obligation n’existait pas avant 2016).

Attention, ces obligations se complexifient en cas de dépassement du plafond d’exonération de la TVA, puisqu’il vous faudra tenir une comptabilité et réaliser les déclarations de TVA.

Raison 4 : Et surtout beaucoup de peurs face aux autres régimes 

En plus des avantages fiscaux et administratifs précédemment cités, un autre facteur entre en compte lors du choix du statut juridique : les peurs des entrepreneurs face à la création d’une société.

En effet, créer une société plutôt qu’une micro-entreprise réveille certaines peurs chez les porteurs de projet.

Les principaux freins relevés sont :

– « Une société est trop compliquée à gérer au quotidien » (frein administratif)

– « Créer une société est trop couteux » (frein fiscal et social)

– « Créer une société représente trop de responsabilités »  

Ces peurs sont légitimes. En effet, les aspects comptables, fiscaux et administratifs liés à l’exploitation d’une société sont un peu plus complexes que ceux d’une micro-entreprise. 

Pourtant, dans bien des cas, créer une société peut s’avérer plus avantageux... 

Dans quels cas le régime de l’auto-entrepreneur n’est-il pas conseillé ?

Nous avons identifié à minima quatre situations dans lesquelles le statut de la micro-entreprise n’est pas recommandé : 

Situation 1 : Lorsque l’entrepreneur bénéficie d’aides Pôle Emploi

Il est rappelé qu’un entrepreneur peut conserver le maintien de ses aides Pôle Emploi lors de ses premières années d’activité. Les allocations qui lui sont versées sont alors calculées en fonction de ses revenus.

Un entrepreneur qui crée une société peut ne pas se verser de salaire et ainsi conserver l’intégralité de ses aides de retour à l’emploi. À l’inverse, dans le cas du régime de la micro-entreprise, le pôle emploi considère que le chiffre d’affaires perçu constitue la rémunération de l’entrepreneur. Cette situation a un impact négatif sur les allocations versées et peut vite devenir pénalisante (avoir un chiffre d’affaires ne signifie pas toujours gagner de l’argent !).

L’article « comment conserver ses droits au chômage lors d’une création d’entreprise ? » détaille ces mécanismes.

Situation 2 : Quand le chiffre d’affaires se développe rapidement

Le régime d’auto-entrepreneur s’articule autour de la notion de chiffre d’affaires. Ce régime se caractérise par deux seuils :

Le seuil d’exonération de TVA

Également appelé « plafond de franchise de TVA », il s’agit d’un montant maximal de chiffre d’affaires en deçà duquel aucune TVA n’est appliquée.

Pour 2018, ce seuil s’élève à : 

– 82.200 € par an pour les activités commerciales ;

– 32.900 € par an pour les prestations de services.

En dessous de ce seuil, l’entrepreneur ne mentionne pas de TVA sur ses factures de ventes. Parallèlement, il ne peut pas récupérer la TVA cumulée lors de ses achats. 

Le seuil d’application du régime

Également appelé « plafond du régime auto-entrepreneur », ce seuil fait référence au chiffre d’affaires maximal permettant d’appliquer le régime micro-entrepreneur. 

Depuis le 1er janvier 2018, ce seuil est de :

– 170.000 € pour les activités commerciales ;

– 70.000 € pour les prestations de services.

Une fois ces seuils atteints, l’auto-entrepreneur est radié du régime et sa société se voit évoluer en entreprise individuelle. 

Ainsi, si l’entrepreneur pense pouvoir développer son activité rapidement, le régime de l’auto-entrepreneur devient pénalisant. Il est alors conseillé de réaliser une véritable étude comparative des différents statuts juridiques. Le site de L’AFE propose par exemple un tableau comparatif.

Situation 3 : Quand l’activité de l’entreprise requiert beaucoup de dépenses 

Le statut du micro-entrepreneur n’est pas non plus conseillé pour les activités engendrant beaucoup de dépenses et de charges. En effet, ce statut ne permet de déduire aucune charge.

Prenons un exemple,

Vous exercez une activité de prestations de service. Comme il s’agit de votre premier exercice d’activité, vous avez réalisé de nombreuses dépenses (conception d’un site internet, publicité, participation à des réseaux, etc.) Si bien que :

– Votre chiffre d’affaires est de 1.200 € ;

– Vos charges sont de 2.000 € ;

– Comme vous bénéficiez des aides pôle-emploi, vous décidez de ne pas vous rémunérer la première année.

Dans le cas de la micro-entreprise, vous êtes imposé sur la base de 1.200 €. Dans le cas des autres statuts juridiques, vous ne payez pas d’impôt, car vos charges sont supérieures à votre chiffre d’affaires.

Situation 4 : Quand l’entrepreneur exerce certaines professions 

Enfin, si l’entrepreneur exerce une profession agricole, libérale, réglementée (avocat, médecin, locations de bien…) ou s’il perçoit des droits d’auteur, il ne peut pas opter pour le régime de la micro-entreprise. Il devra alors se tourner vers le régime réel de l’entreprise individuelle ou la création d’une société.

Pour conclure, le régime micro-entrepreneur est certes avantageux grâce à la simplicité de ses démarches administratives et de ses obligations fiscales et sociales. Mais, dans certains cas, il est préférable de prendre le temps d’étudier soigneusement les différents statuts, au risque d’être pénalisé sur le plan financier. 

Cet article à été écrit par Solène Coriolles et son équipe du site Koï Coaching

Passionnée d’entrepreneuriat, Solène Coriolles a créé l’entreprise Koï Coaching. Elle accompagne des créateurs d’entreprise, entrepreneurs et dirigeants souhaitant replacer l’humain au cœur des affaires.

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